Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Le site www.econiz.com est un site édité par BOUTTÉ SAS inscrite au RC d'Abbeville sous le numéro B615 480 043, au capital de 1 829 388 euros, dont le siège social est situé : 23, rue voltaire BP10002, 80531 Friville Cedex.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société BOUTTÉ SAS inscrite au RC de ABBEVILLE sous le numéro B615 480 043, ci-après dénommée "BOUTTÉ SAS" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique www.econiz.com (le "Site"), ci-après dénommées "l'Utilisateur".

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et BOUTTÉ SAS seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Chaque Client s'engage à fournir à BOUTTÉ SAS des renseignements exacts sur son identité.

BOUTTÉ SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.econiz.com (ci-après désigné le "Site").


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


3. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.econiz.com au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par BOUTTÉ SAS, que la commande ait été passée par Internet, par téléphone, ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.


4. La commande

Capacité à contracter
L'achat d'un produit proposé sur le site de la société BOUTTÉ SAS n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, tout client de la société BOUTTÉ SAS déclare avoir la capacité de contracter au sens de l'article 1124 du Code civil, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

Acceptation des conditions générales de ventes

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente par BOUTTÉ SAS sont ceux qui figurent sur le Site ("BoutiqueEconiz Boutique économie d'eau"), au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de BOUTTÉ SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, BOUTTÉ SAS s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. BOUTTÉ SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de BOUTTÉ SAS.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.econiz.com, tous les Produits vendus par BOUTTÉ SAS sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par téléphone.
- de la date de l'encaissement du chèque bancaire.

Les délais indiqués sur le site www.econiz.com ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. BOUTTÉ SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Les Produits restent la propriété de BOUTTÉ SAS jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l'Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, BOUTTÉ SAS se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par le Client restera acquis à BOUTTÉ SAS à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.econiz.com à la date d'enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis et du lieu de livraison. Les colis sont expédiés par Colissimo Suivi en France metropolitaine. Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de BOUTTÉ SAS.

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. BOUTTÉ SAS n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Utilisateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, BOUTTÉ SAS conseille à l'Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.

Délais d'expédition

La préparation d'une commande peut durer jusqu'à trois jours en comptant notamment le traitement de la commande, la préparation des Produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des Produits disponibles. Dès la confirmation de votre règlement, nous préparons et expédions votre commande en Colissimo suivi, dans les plus brefs délais. Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de trois jours ;
- Pour un paiement par chèque, le délai de trois jours part à la date d'encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve des provisions.
Les samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas inclus dans ces délais.

En cas d'indisponibilité partielle des Produits, BOUTTÉ SAS pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.

Les délais de livraison, suite à validation de la commande, sont les suivants :

- Colissimo suivi de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les pays frontaliers et les DOM-TOM livraison en 5 à 7 jours ouvrés.

Lorsque votre commande est expédiée, vous recevez un mail de confirmation d'expédition avec un numéro de colissimo correspondant à votre colis. A l'aide de ce numéro, vous pouvez suivre en direct l'acheminement de votre colis en allant sur le site de suivi de colissimo : http://www.coliposte.net.

Si vous êtes absent(e) lors du passage de votre facteur, celui-ci déposera un avis vous notifiant son passage dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour aller récupérer, muni de l'avis de passage, votre colis dans le bureau de poste le plus proche.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Un courrier électronique sera envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes réglées par chèque seront expédiées après encaissement.

Pour les tarifs de livraison à l'international et en direction des DOM TOM, constituez votre panier d'achat et le prix de livraison vous sera indiqué au moment du choix de l'option de livraison, avant que vous passiez commande.

Enregistrement d'une commande

L'Utilisateur peut passer sa commande auprès de BOUTTÉ SAS soit via le réseau Internet sur le site www.econiz.com, soit par chèque bancaire.

Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

- le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;

- le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.econiz.com, références incluant les options de couleurs, tailles, etc.? Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;

- le Client doit également indiquer les quantités demandées ;

- le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison;

- le Client doit également indiquer le mode de paiement sélectionné.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Disponibilité des produits

La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. BOUTTÉ SAS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. .

BOUTTÉ SAS s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, BOUTTÉ SAS s'engage à en informer au plus vite le Client. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. L'annulation de la commande de ce Produit et son
remboursement seront alors effectués sans délai, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


4. PAIEMENT


Le prix des articles commandés est payable par le Client en totalité à BOUTTÉ SAS dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :

par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

BOUTTÉ SAS a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors du paiement, le Client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de BOUTTÉ SAS le CM-CIC. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité le jour de sa commande, même si certains produits ne sont pas disponibles immédiatement.

Afin de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, BOUTTÉ SAS et son partenaire CM-CIC effectuent des contrôles sur les commandes de ses clients. Dans le cadre de ces contrôles, des pièces justificatives permettant d'établir avec certitude l'identité du client seront demandées. Si ces documents ne sont pas transmis ou ne permettraient pas d'identifier avec certitude l'identité du client, BOUTTÉ SAS ne pourrait valider et donc annulerait la commande.

par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :

1. Dans la page « Paiement », le Client choisit le mode de paiement par chèque.

2. Le Client libelle ensuite son chèque à l'ordre de BOUTTÉ SAS et l'envoie à l'adresse suivante :

BOUTTÉ SAS
Service Client : ECONIZ
23 rue voltaire
BP 10002
80531 Friville Cedex

3. Le Client joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ».
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.


En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement..

BOUTTÉ SAS reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CM-CIC Paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par CM-CIC paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par email aux coordonnées suivantes : econiz@boutte.fr en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les utilisateurs seront amenés à fournir ce type d'informations (nom, prénom, adresse postale et électronique) pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Toutefois, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, étant rappelé, à toutes fins utiles, qu'ils restent seuls responsables de leur communication.


5. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité d'annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception pendant lequel tous les Produits peuvent faire l'objet d'un échange contre une autre référence Produit ou d'un remboursement, exceptés ceux portant une mention contraire.

Dans tous les cas, l'échange ou le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de BOUTTÉ SAS par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits BOUTTÉ SAS ne peut accepter une annulation ou un échange d'une partie d'un Produit faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.econiz.com

Cas de l'échange

L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.econiz.com sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu'après retour du Produit échangé.

Cas du remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d'un Produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le client recevra alors suite au retour des produits un chèque de remboursement dans un délai de 30 jours. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.

Conditions liées aux échanges et remboursement

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. BOUTTÉ SAS se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.econiz.com.

Le Client retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que BOUTTÉ SAS puisse facilement identifier le client et le rembourser.
Afin d'assurer le suivi du colis, le Client devra effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société BOUTTÉ SAS, dont l'adresse complète est la suivante :

BOUTTÉ SAS — Service Client ECONIZ
23 rue voltaire
BP 10002 80531 Friville Cedex

Courriel : econiz@boutte.fr

6. Mentions légales


Les Produits proposés par BOUTTÉ SAS sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer BOUTTÉ SAS, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. BOUTTÉ SAS remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir au Client les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d'œuvre.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOUTTÉ SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

BOUTTÉ SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BOUTTÉ SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l'article ci-après.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de BOUTTÉ SAS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BOUTTÉ SAS.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BOUTTÉ SAS.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. BOUTTÉ SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par BOUTTÉ SAS.

CAS DE FORCE MAJEURE

BOUTTÉ SAS ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements rempl issant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, BOUTTÉ SAS en avisera l'Utilisateur/Client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, BOUTTÉ SAS pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au tribunal de commerce d'Abbeville (80) qui est seul compétent.

INFORMATIONS

Le site http://www.econiz.com est géré par BOUTTÉ SAS :

BOUTTÉ SAS
23, rue Voltaire
BP10002 – 80531 Friville Cedex

Tel : 03 22 30 20 01

SAS au capital de 1 829 388 euros
Siret : 615 480 043 00012
R.C. Abbeville B615 480 043
TVA FR 36 – 615 480 043

Courriel : econiz@boutte.fr

Conception du site : Be Seen - 44/46 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL
Hébergement : Net Info média

N° CNIL : 1444998



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